Conditions générales de vente

Les prix sont fixés par la société Les Perles de Ti Gwen, les produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Ils seront modifiables à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Il sera accordé un pourcentage de 10% pour les créatrices sous réserve de présentation de leur numéro de SIRET. Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le client au moment du paiement de l’achat.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Perles de Ti Gwen.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : Les Perles de Ti Gwen
• Par téléphone au 02.40.06.40.88 du mardi au samedi de 09H30 à 12H30 puis de 14H00 à 19H00 (samedi 18H00)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les Perles de Ti Gwen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet Les Perles de Ti Gwen suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait de valider votre commande sur le site internet implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement pourra s’effectuer uniquement en carte bancaire sur le site internet. En magasin le paiement pourra s’effectuer en espèces, chèques ou carte bancaire dans la mesure où le terminal fonctionne. Aucun crédit ne pourra être fait au client en cas d’absence de moyens de paiement évoqués ci-dessus. Il ne sera pas accepté le paiement par chèque au-dessus de 20€.
Le paiement par chèque cadeau, se pourra se faire en plusieurs fois en magasin et pourra être complété par un autre moyen de paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du demandeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Perles de Ti Gwen procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Les Perles de Ti Gwen et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet Les Perles de Ti Gwen n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Perles de Ti Gwen se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques.

Les Perles de Ti Gwen peut procéder à un échange, remboursement ou reprise que si les produits sont dans leur état d’origine. Ni portés, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation.                        Les produits devront être dans leur emballage d’origine avec le ticket de caisse et ceci dans les 15 jours suivant l’achat.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Les Perles de Ti Gwen ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les Perles de Ti Gwen n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise utilisation du produit qui entrainerait la casse de l’objet, son ingestion.

Tous les éléments appartiennent à la société Les Perles de Ti Gwen et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les bijoux, le concept et les créations.

Les Perles de Ti Gwen s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre par l’utilisation de certains services. Le client dispose d’un droit de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.